1. Structuration juridique de SunWave- Les principes

NewCo: Holding qui coiffe la DevCo, OpCo et l’AssetCo. Activité purement financière, elle gère les participations.

Nous proposons de loger la masse salariale dans la DevCo afin de rendre l’AssetCo complétement indépendante de tous risques sociaux, qui seront intégralement supportés par la DevCo.

L’OpCo n’aura pas de salariés dans un premier temps, et sera dédiée à la structuration de nos offres en autoconsommation avec tiers financement.

2. DevCo, une entité dédiée au développement des projets

DevCo : Société en charge du développement et du pilotage de la réalisation des projets.

2.1 Les Revenus de la DevCo

• Génération des revenus : Les revenus de la DevCo sont générés via la facturation de frais de développement à l’AssetCo.

A date, SunWave envisage de facturer les frais de Développement [DevEx] suivants :

• Projets < 500kWc : 90k€/MWc.

• Projets > 500kWc : 70k€/MWc

• Encaissements des revenus de la Devco : Ces frais de développement seront facturés en partie à la réitération du bail emphytéotique (50%), et en partie à la mise en service des projets (50%).